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E-facturation

site-GmBYYw — Sun, 11 Jun 2023 21:15:59 GMT

E-Facturation

La facturation électronique ou la e-facturation désigne un processus de dématérialisation des

factures. Ce modèle a des avantages autant sur le plan technique que pratique et

environnemental.

La facturation électronique tend à être généralisée en France et ce dès 2024. Elle deviendra

obligatoire pour toutes les entreprises en 2026. Ainsi, les assujettis à la TVA en France

devront “émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique dans leurs

transactions avec d’autres assujettis et transmettre à l’administration fiscale les données de

facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une

personne non assujettie” (“Facturation électronique et plateformes partenaires |

impots.gouv.fr”). Pour se faire, une phase pilote sera mise en place. La e-facturation

s’effectuera obligatoirement sur le portail public de facturation ou sur une plateforme de

dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) immatriculée par l’administration

fiscale:

- à compter du 1er juillet 2024 en réception pour l’ensemble des assujettis.

- à compter du 1er juillet 2024 en transmission pour les grandes entreprises.

- à compter du 1er janvier 2025 en transmission pour les entreprises de taille

intermédiaire.

- à compter du 1er janvier 2026 en transmission pour les petites et moyennes

entreprises et microentreprises.

Ne sont pas concernés par cette réforme:

- Les transactions internationales ou intracommunautaires.

- Les transactions avec les particuliers (BtoC).

- Certaines opérations sectorielles comme les prestations dans les domaines de la santé,

de l'enseignement et de la formation, les opérations immobilières, les opérations

réalisées par des associations à but non lucratif, les opérations bancaires et financières

ainsi que les opérations d'assurance et de réassurance.

Pourquoi dématérialiser?

La dématérialisation des factures électroniques présente plusieurs avantages.

- Minimiser les surcoûts liés à la matérialisation des factures.

- Créer des gains de productivité grâce à l’allègement de la charge administrative et à la

diminution des délais de paiement.

- Améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne

foi.

- Elle permet de moderniser la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son

suivi.

- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des

déclarations.

Quelle forme prendraient ces factures?

Certains éléments qui n'étaient pas mentionnés auparavant sur les factures le seront

désormais, à savoire:

- Le numéro SIREN.

- L'adresse de livraison des biens.

- Si l’opération ayant donné lieu à une facture est une vente, une prestation de service

ou les deux à la fois.

- Le paiement de la taxe d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.

Ainsi, pour se tenir prêtes, les entreprises sont conseillés d'établir un état des lieux de leur

factures et surtout de ne pas enfreindre à cette réforme car la sanction en cas de non respect

des obligations de facturation électronique et de transmission des données peut entraîner une

amende de 15 € par facture en cas de non-émission d'une facture sous format électronique,

plafonnée à 15 000 € par année civile.

Qu'est ce qu'un consultant ERP

Sat, 18 Dec 2021 08:19:05 GMT

Description

Le consultant ERP conseille ses clients dans le choix d'un ERP, progiciel de gestion intégrée.

Activités principales

L'ERP, Enterprise Resource Planning, désigne l'ensemble des progiciels permettant de gérer, organiser, centraliser plusieurs fonctions d'une entreprise. Ces logiciels informatiques offrent la possibilité à chaque entreprise de gérer ses ressources humaines, sa comptabilité, la gestion de la relation-client... que ce soit une PME ou une multinationale !

Le consultant en ERP analyse le besoin de l'entreprise, les logiciels déjà déployés et leurs usages afin de définir au plus juste les besoins et les solutions les plus adaptées à l'entreprise.

La phase d'analyse et d'audit est primordiale pour la réussite de la mission du consultant ERP. Quand l'entreprise valide le choix d'un ERP, le consultant passe à la phase d'installation et de paramétrage.

Après avoir testé et pris en charge les éventuels bugs détectés, il assure ensuite la maintenance de l'ERP, en présentiel ou à distance. Il peut aussi être amené à former les utilisateurs afin de leur permettre d'être totalement autonomes dans leur quotidien avec le progiciel.

Comment travaille-t-il ?

Il partage son temps entre l'ESN qui l'emploie et l'entreprise utilisatrice qui fait appel à ses services. Selon la mission, il peut être en régie le temps de l'installation, du paramétrage et de la formation des utilisateurs.

Où exerce-t-il ?

Ce sont les ESN (entreprises de services du numérique) et les éditeurs de progiciels qui emploient les consultants ERP.

Compétences pour être Consultant ERP

Qualités requises

Méthodique :

La phase de paramétrage et de test demande d'établir un planning rigoureux de son intervention.

Technique :

Savoir utiliser un logiciel est loin d'être suffisant pour tester ses capacités ou sa fiabilité. Il faut de solides connaissances en informatique pour dénicher chaque bug.

Communicant :

Après analyse de l'existant, le consultant ERP doit savoir mettre ses arguments à l'écrit - dans un cahier des charges - puis être capable de les défendre à l'oral lors d'une réunion, d'une présentation de la solution choisie, etc. Il doit éviter le jargon professionnel pour que tous ses interlocuteurs comprennent les enjeux et les pistes proposées.

Savoir-faire

- Analyser les processus métier
- Recenser les besoins du commanditaire
- Définir la faisabilité et la rentabilité d'un projet
- Définir des solutions fonctionnelles
- Présenter les évolutions du système d'information au commanditaire
- Établir un cahier des charges
- Procéder aux phases de tests et de recettes des applications développées
- Mettre en œuvre des préconisations fonctionnelles et techniques
- Déployer des applications
- Concevoir des supports d'information et de communication
- Former du personnel à des procédures et techniques
- Traiter l'information (collecter, classer et mettre à jour)
- Réaliser un suivi administratif des opérations de gestion des ressources humaines

Savoir

- Outils de planification des ressources humaines
- Méthodes d'analyse (systémique, fonctionnelle, de risques, ...)
- Droit de la propriété intellectuelle
- Gestion financière
- Réglementation sur la protection des données à caractère personnel
- Modélisation informatique
- Procédures d'élaboration d'un plan de tests (étapes, scénarii...)
- Infogérance / télémaintenance

Choisir ma formation pour devenir Consultant ERP

Il vous faut un solide bagage technique pour vous lancer en tant que consultant ERP.

Formation initiale

Après un bac scientifique, poursuivez, en 3 ans, par une licence en informatique comme la licence informatique MIAGE ou la licence professionnelle métiers de l'informatique : conception, développement et test de logiciels.

Après un bac + 3 en informatique, l'IUT Paris Descartes propose un diplôme d'université consultant Fonctionnel ERP . Il vous permet d’acquérir des compétences de conseil orientées sur la gestion de la distribution et de la comptabilité en environnement ERP et ainsi d’être en capacité d’exercer des missions de consultants fonctionnels ERP dès la fin de vos études.

Formation continue

La formation continue offre aux professionnels déjà diplômés de rares spécialisations comme le DU consultant fonctionnel ERP (université Paris-Descartes). Pour vous reconvertir dans le métier de consultant en ERP, débutez par une licence informatique.

Pour aller plus loin, consultez la liste nationale des certifications : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/resultat?romeRNCP=M1806

Titrisation

Sun, 14 Nov 2021 00:11:49 GMT

La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides – c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers, dans l’objectif de les revendre plus facilement à un ou plusieurs investisseurs.

POURQUOI EN PARLE-T-ON ?

Apparue dès les années 1970 aux États-Unis, la titrisation est au départ peu règlementée. Elle pose des problèmes de transparence et est souvent perçue comme un moyen pour les banques de contourner la réglementation ou d’être moins vigilantes dans la distribution de crédits.

La titrisation a été particulièrement pointée du doigt lors de la crise de 2008 : dans les années 2000, des banques américaines ont accordé des crédits immobiliers à des personnes dont la situation économique et financière était fragile. Ces crédits présentaient un fort risque de ne pas être remboursés, d’où leur qualification de crédits « subprimes ». Ils apparaissaient dans le bilan de ces banques. Celles-ci ont pu se débarrasser de ces prêts par des opérations de titrisation : concrètement, elles ont revendu ces crédits à des sociétés conçues pour cela. Celles-ci ont financé ces achats en émettant des titres financiers avec des rendements attractifs et en les vendant à d’autres investisseurs. Ces derniers se retrouvaient ainsi propriétaires « d’un bout » de ces crédits.

Par le jeu des reventes successives, ces encours de crédits risqués se sont retrouvés disséminés dans le système financier mondial, d’autant plus facilement que ces titres étaient souvent bien notés par les agences de notation et donc perçus comme peu risqués. Lorsque de nombreux particuliers ont commencé à ne plus pouvoir rembourser leurs crédits immobiliers, les détenteurs des titres émis n’ont pu être payés et la valeur de ces titres a dégringolé. Ceci a mis en difficulté de nombreuses entreprises financières qui en avaient achetés massivement.

De plus, personne n’était capable de savoir précisément qui en possédait ni combien, ce qui a généré une grave crise de confiance sur les marchés financiers. Cependant, à condition d’être correctement réglementée, la titrisation peut présenter des avantages pour l’économie : en vendant une partie de leur portefeuille de prêts, les banques retrouvent des marges de manœuvre pour accorder de nouveaux crédits.

Cela permet à des entreprises ou des ménages d’obtenir des financements pour réaliser leurs projets, ce qui soutient la croissance économique. Ces dernières années, l’encadrement du marché de la titrisation s’est développé, comme en Europe avec une nouvelle règlementation. Par exemple, le label STS est attribué aux titrisations « Simples, Transparentes et Standardisées ». Ces efforts permettent de mieux contrôler ces opérations, de mieux informer les investisseurs intéressés et de diminuer les risques qu’elles font courir au système financier

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

La titrisation classique fait intervenir plusieurs acteurs parmi lesquels:

- Le cédant (ou originateur) : c’est l’organisme, le plus souvent une banque, qui est à l’origine des créances cédées.

- Le véhicule ad-hoc, ou Special Purpose Vehicle (SPV) , qui prend en France la forme d’un Fonds Commun de Titrisation (FCT) : il fait l’intermédiaire entre le cédant, à qui il achète les créances, et les investisseurs, à qui il vend des titres qu’il émet. En regroupant les créances qu’il achète selon leurs caractéristiques, il peut proposer aux investisseurs des titres avec différents profils de risque/rendement.

- Les investisseurs qui achètent ces titres peuvent être des banques, des sociétés d’assurance ou des organismes de placement (hedge funds, fonds de pension, etc.).

- Une agence de notatio n externe évalue le risque lié aux créances cédées et attribue une note aux différents titres émis, ce qui permet aux investisseurs de mieux apprécier le risque associé.

Si les créances sont des prêts immobiliers résidentiels, garantis par des hypothèques sur les immeubles financés, les titres émis sont qualifiés de titres adossés à des créances hypothécaires, ou Residential Mortgage Backed Securities (RMBS ). S’il s’agit d'autres types de créances (crédits automobiles, à la consommation, aux entreprises, crédits-bails…), les titres sont regroupés sous l’appellation titres adossés à des actifs, ou asset backed securities (ABS) .

Il existe d’autres types de titrisation, comme la titrisation synthétique : dans ce cas, l’actif reste au bilan de la banque originatrice; seul le risque est transféré, à travers l’utilisation d’un instrument financier (les dérivés de crédit).

POUR ALLER PLUS LOIN

· La stabilité financière, fiche et vidéo ABC de l’économie, Banque de France

· Shadow banking, ABC de l’économie, Banque de France

· Propagation de la crise de 2008, La finance pour tous

· Label STS, Conseil européen

· La titrisation, mode d’emploi, vidéo Les Échos

· La titrisation, vidéo étudiante lauréate du concours Citéco Vidéo Challenge 2018

· Les subprimes, vidéo Euh?reka

Affacturage

Sun, 14 Nov 2021 00:10:53 GMT

L’affacturage fait partie des solutions de financement qu’utilisent les grandes entreprises ou groupes pour soutenir les besoins de liquidités de leur activité.

Mais alors qu’est-ce que l’affacturage ? Comment cela se met en place pour une entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette méthode ?

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Définition de l’affacturage

Communément, on définit l’ affacturage (Factoring en anglais) comme une solution de financement permettant aux entreprises de générer de la trésorerie. Elles profitent d’un paiement anticipé des créances clients, cela grâce à l’intervention d’un organisme financier (Factor). Pour mettre en place ce service d’affacturage, l’entreprise signe un contrat avec le Factor.

Celui-ci prend alors la main sur la facturation des clients de l’entreprise jusqu’au recouvrement des créances, si besoin avec des relances. En contrepartie de cette cession de créances commerciales, la société d’affacturage prévoit une retenue de garantie sur les factures gérées, sous forme de pourcentage, ainsi qu’une commission d’affacturage.

L’affacturage ne peut être mis en place qu’entre professionnels (B2B) et non auprès de clients particuliers (B2C). Elle concerne néanmoins tous les secteurs d’activité et tous types d’entreprises.

Selon les cas, les auto-entrepreneurs, indépendants, créateurs de petites entreprises ou professionnels libéraux peuvent également souscrire à des contrats d’affacturage.

Mais alors comment fonctionne vraiment l’affacturage ?

Pour mieux comprendre comment fonctionne cette pratique, voici ce qui se passe pour une entreprise qui décide d’avoir recours à l’affacturage :

1) L’entreprise livre le produit ou termine la prestation pour le client ;

2) L’entreprise crée la facture en fonction des prix et modalités convenues avec le client ;

3) L’entreprise doit ensuite céder la créance de son client au Factor ;

4) Le Factor paie à l’entreprise la créance client dans des délais très brefs ;

5) A l’échéance de la facture, le Factor va pouvoir encaisser le débiteur

Les avantages de l’affacturage

L’affacturage forge rapidement une trésorerie

Grâce à la pratique de l’affacturage, une entreprise peut rapidement profiter de sa trésorerie une fois le produit ou le service délivré au client. Un financement rapide qui peut permettre de se passer de crédits bancaires classiques, ou du moins de palier à certains besoins.

Là où le délai légal de règlement pour les factures entre professionnels est fixé à un minimum de 30 jours après émission, l’affacturage permet un apport immédiat. Cela évite ce décalage de paiement parfois inconfortable pour les entreprises.

L’affacturage pour soutenir une croissance d’activité

Lorsqu’une entreprise fonctionne bien et que son activité ne demande qu’à s’accroître, il est primordial de lui en donner les moyens ! Seulement, pour constituer et financer les stocks, acheter de la matière première ou bien conquérir de nouveaux marchés ou clients, cela nécessite une trésorerie suffisante pour financer le BFR (Besoin en Fonds de roulement ) de l’entreprise et poursuivre le cycle d’exploitation. C’est ici que les atouts de l’affacturage au niveau des créances client se démontrent !

L’affacturage pour répondre à un besoin de financement ponctuel

Participer au financement d’un investissement, faire face à des difficultés financières imprévues ou conjoncturelles … Quel que soit votre cas, la solution d’affacturage peut être la technique de financement la plus adaptée à un besoin ponctuel que rencontre votre entreprise. Surtout lorsqu’il n’est pas possible de faire appel à une banque ou un établissement de crédit classique :

mauvaise santé financière de l’entreprise,
délais trop importants pour obtenir un accord de crédit
etc

L’affacturage pour ne plus supporter les risques d’impayés

En souscrivant à ce type de service, l’entreprise peut se prémunir contre les mauvais payeurs ou les retards de paiement à répétition. C’est en effet à l’organisme d’affacturage de prendre en charge ce risque financier. C’est également à elle de s’organiser pour recevoir les paiements des clients de l’affacturé.

Bien que ces organismes soient spécialisés dans ce type de procédures, elles ont tendance à vérifier la solvabilité et la situation financière des créanciers avant de les prendre en charge.

L’affacturage pour externaliser une majorité de tâches administratives

« Le temps c’est de l’argent ». Gérer la totalité de la facturation client peut être extrêmement chronophage en fonction de l’étendue de votre clientèle, ou de ses habitudes à respecter plus ou moins à la lettre les délais de paiement. L’affacturage permet donc de soulager vous, ou votre équipe, d’une importante charge de travail administratif : suivi des factures, relance, vérification de l’encaissement …

Les inconvénients de l’affacturage

Le coût de l’affacturage

Déléguer une partie de la gestion administrative et surtout une part de risque a forcément un coût. En effet, l’entreprise d’affacturage vous proposera ses services d’avance de trésorerie et de recouvrement d e créances. En contrepartie, sont ajoutés des frais de gestion, des commissions d’affacturage mais également des commissions de financement.

C’est donc un véritable calcul à faire ! Avant de signer un contrat d’affacturage examinez vos besoins. Vérifiez que faire appel à ce type de société de factoring ne soit pas trop coûteux pour votre entreprise.

Si dans certains cas l’affacturage est moins onéreux qu’un découvert bancaire avec des agios importants, dans d’autres cas il vaudra mieux privilégier un autre mode de financement à court-terme.

Mettre en place un suivi du factoring

Faire appel à entre entreprise spécialisée en affacturage ne vous dispense pas d’un strict suivi administratif.

Chaque mois, vous devrez en effet sélectionner par vous-même les factures que vous souhaitez transférer au factor. Il faut aussi vérifier que ce dernier vous verse les montants négociés pour chaque créance. Cela dépend des commissions et des frais de dossier.

Des limites concernant le poste client à céder

Toutes les factures ne peuvent être transférées aux sociétés d’affacturage. En effet, les créances dites « affacturables » sont uniquement celles qui ont été émises et sont non échues à l’instant t.

Vous ne pourrez donc pas transmettre les créances délicates ou les factures pour lesquelles vous auriez des litiges en cours avec vos clients.

LLD

Sun, 14 Nov 2021 00:07:40 GMT

La Location à Long Durée (LLD) consiste à louer un véhicule pour une durée déterminée, à

savoir entre 1 et 5 ans.

Cette pratique est de plus en plus courante en France compte tenu des avantages qu'elle

présente. En effet, la LLD est généralement 15% plus économique que l'achat traditionnel.

Elle permet d’avoir un budget maîtrisé étant donné que les mensualités sont identiques et

incluent l'entretien, l'assistance, voire l'assurance selon le contrat. Cette alternative ne

nécessite pas la possession d’un capital et lève l’issue de la cession d’actif (revente) suite à

son usage. Ainsi, il vous est possible de changer de voiture autant que vous voudrez!

Le contrat LLD

Ainsi, étant locataire, vous renoncez à la possession du véhicule: le bien doit être restitué à la

fin du contrat. En effet, on ne peut pas acheter le véhicule en fin de contrat. C’est ce qui

distingue les LLD de la LOA (Location avec option d’achat). Cette dernière consiste en un

contrat de crédit offrant une possibilité d’achat à la fin de location.

Le contrat de location longue durée peut varier selon les accords entre fournisseurs et clients

mais les points essentiels sont les suivants:

- Le contrat fixe les mensualités.

- La garantie constructeur est incluse dans le contrat de location.

- Le bailleur peut imposer une caution qui sera restituée en fin de contrat.

- L’apport personnel (avance sur le loyer) n’est pas nécessairement inclus dans les

LLD. C’est donc une somme non récupérable. Bien que souvent présent, il est souvent

conseillé de le minimiser. Il peut être remplacé par une garantie qui, quant à elle, est

restituée à la fin du contrat.

- Les dommages imprévus et les usures anormales non réparées sont facturés avec des

frais de remise en état une fois le bien restitué.

- Une formule Tous risques est obligatoirement souscrite chez l’assureur de votre choix.

On vous conseille également les assurances pertes financières, décès et d’invalidité

temporaire.

- Si le bien est soumis à une obligation d'assurance, vous devez l'assurer comme si vous

en étiez le propriétaire.

Le cas des voitures

La LLD est souvent associée aux voitures. En effet, ce contrat est rentable car un véhicule

neuf perd jusqu’à 25% de sa valeur dès la première année d'utilisation et entraîne des frais

d’entretiens et d’usage. Le prix de location d’un véhicule en LLD se situe dans une fourchette

entre 100 et 400 euros ce qui correspond à un montant moins élevé que le montant mensuel

d’un crédit classique.

Il existe quelques spécificités dans le domaine automobile. Tout d’abord, la détermination du

montant des mensualités dépend du kilométrage (nombre de kilomètres parcourus) doit lui

aussi être déterminé par le concessionnaire dans le contrat. En cas de dépassement du

kilométrage maximum déterminé, des pénalités financières seront imposées. Le kilométrage

à ne pas dépasser est généralement fixé à 15 000 km pour un véhicule essence, 25 000 km

pour un modèle diesel. Par ailleurs, la carte grise est délivrée à votre nom même si le véhicule

ne nous appartient pas. Ainsi, pendant la location, vous serez donc responsable des actes et

des dégâts occasionnés.

Des LLD sans engagement?

On a vu apparaître ces dernières années une nouvelle forme de LLD. Il s’agit de la location

longue durée de voiture sans engagement est très récente sur le marché. Celle-ci permet de

louer une voiture pour une durée plus courte tout en gardant les avantages de la LLD.

Contrairement aux LLD classiques proposés par la quasi-totalité des grandes marques, les

LLD sans engagement sont plus rares.

Crédit-Bail

Sun, 14 Nov 2021 00:01:33 GMT

Le Leasing ou aussi le crédit-bail est un prêt particulier, distinct d’un prêt classique, et qui peut être associé à une promesse de vente à l'échéance du contrat. On peut le considérer comme un moyen de financer des investissements, et également comme une forme de location avec option d'achat.

Les biens concernés sont considérés comme des immobilisations et en cas d'achat, l’entrepreneur continue à les utiliser pour son entreprise. Le crédit-bail permet donc à une entreprise d'acquérir des biens mobiliers et immobiliers qui conviennent à ses besoins.

Quant aux types de biens, le plan comptable général distingue trois catégories d’immobilisations : les immobilisations incorporelles (biens immatériels détenus par l’entreprise sur une durée supérieure à une année), les immobilisations corporelles (biens censés être utilisés de façon durable au cours du cycle d’exploitation), et les immobilisations financières (titres financiers acquis par l’entreprise pour être conservés à long terme, et droits de créances à plus d’un an).

Crédit-bail mobilier ou immobilier ?

Le crédit-bail mobilier .

On l’utilise pour financer du matériel pour l’activité de l’entreprise. Pour être financé par crédit-bail mobilier, ce matériel doit être identifiable et amortissable : par exemple des véhicules, du matériel informatique ou industriel. L’organisme de crédit-bail tient bien entendu à se protéger en cas de non-paiement des loyers, et c’est la raison pour laquelle le crédit-bail ne concernera que des biens neufs pouvant facilement être revendus. La durée d’un crédit-bail mobilier se situe le plus souvent entre trois et sept ans. Le système du crédit-bail mobilier permet donc à une entreprise de louer du matériel durant une période déterminée, mais il inclut une option d’achat, grâce à laquelle l’entreprise pourra devenir propriétaire du bien si elle le souhaite. Dans certains cas, le crédit-bail mobilier inclut des services complémentaires : maintenance, assistance, etc.

Le crédit-bail immobilier.

Le crédit-bail immobilier est également accessible aux entrepreneurs. Une entreprise peut louer des locaux professionnels et les acquérir à la fin du contrat, en gardant toutefois la possibilité de poursuivre la location ou de rendre les locaux au bailleur.

Le crédit-bail immobilier peut concerner des biens à construire ou déjà existants. Il concerne les locaux à usage commercial, professionnel et industriel. La durée du contrat se situe en général entre quinze et vingt ans.

Les entreprises qui choisissent la solution du crédit-bail apprécient particulièrement sa souplesse, ainsi que la possibilité d’acquérir les biens – mobiliers ou immobiliers –à l’échéance du contrat. Les organismes susceptibles d’accorder des contrats de crédit-bail peuvent être des banques, des collectivités locales, des sociétés financières ou des sociétés Immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI).

Les avantages du crédit-bail.

Les avantages du crédit-bail peuvent se résumer en cinq points :

il n’exige aucun apport, tout en permettant un financement à 100 % du montant de l’investissement,
le matériel concerné par le crédit-bail n'est pas inclus dans le bilan, et l’endettement de l’entreprise n’est donc pas modifié,
les loyers des crédits-baux sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices,
le crédit-bail permet d’éviter un décalage important entre TVA payée et TVA collectée (la TVA payée sur les achats est en effet souvent supérieure à la TVA collectée sur les ventes,
le matériel est remplacé sans frais supplémentaires en cas de défaillance pendant la durée du contrat.

Les inconvénients du crédit-bail. Le principal défaut du crédit-bail, c’est qu’il est souvent plus coûteux qu’un crédit classique (frais de dossier, de garantie, premier loyer majoré, loyers, valeur d'achat finale, assurances), et l’organisme prêteur prend sa rémunération sur la marge du loyer de la location.

D’autre part, les catégories de biens empruntables sont limitées ; une entreprise de crédit-bail peut s’opposer à l’acquisition d’un bien si elle le considère comme difficilement revendable à la fin du contrat.

Le contrat de crédit-bail : quelles sont les modalités ?

le contrat de location est signé entre une société de crédit-bail et une entreprise, avec ou sans promesse de vente à un prix convenu (valeur résiduelle),
la location commence dès la réception du matériel, certifiée par la signature d'un procès-verbal,
la société de crédit-bail demeure propriétaire du bien jusqu'à la fin du contrat ou jusqu'au paiement de la valeur résiduelle en cas d'achat final par l'entreprise,
le locataire est tenu de faire assurer le matériel pendant la durée du contrat.

Crédit à la consommation

Sat, 13 Nov 2021 23:45:37 GMT

Un crédit à la consommation désigne un accord entre particulier et organisme financier ou une banque concernant le prêt d’une somme. Le particulier la rembourse sous forme de mensualités.

Le crédit « affecté »

Le crédit affecté sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l’offre de crédit (bien ou prestation de service). Le crédit est accordé pour une durée supérieure à 3 mois. Vous commencez à rembourser votre crédit à partir de la livraison du bien ou de la prestation. Si vous souhaitez acheter une nouvelle voiture par exemple, c’est vers ce crédit à la consommation que vous allez pouvoir vous tourner.

Le crédit affecté est à taux fixe . Le montant de vos mensualités, la durée de remboursement et le TAEG (taux annuel effectif global) sont fixés dans votre contrat.

Le crédit « non affecté »

Avec le crédit non affecté , vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou pour toute autre prestation de services.

Les prêts personnels, les crédits renouvelables (anciennement nommés « revolving ») entrent dans cette catégorie.

Le crédit renouvelable est une réserve d’argent que vous pouvez utiliser à votre convenance et qui se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements sous limite du montant maximum autorisé (en fonction de votre capacité de remboursement mais plafonné à 75 000 euros).

Le taux de crédit renouvelable est à taux variable. Il évolue selon les taux pratiqués sur le marché financier.

Que votre projet soit une concrétisation de vos envies de vacances , l’achat d’un nouvel outil technologique ou la rénovation d’une pièce de votre intérieur , le prêt personnel peut s'utiliser comme vous le souhaitez. Vous n’avez pas à l'affecter à un achat défini au préalable. Le taux, le montant des sommes accordées (plafonné à 75 000€), la durée et le mode de remboursement varient selon l’établissement de crédit et vos capacités de remboursement. Vous pouvez disposer des fonds dès le 8ème jour après la signature du contrat.

Remboursement, taux d’intérêt et délai de rétractation

Pour chacun de ces prêts, vous remboursez de façon échelonnée chaque mois, une partie de la somme que vous avez empruntée, augmentée des intérêts qui correspondent au coût du crédit pour l'emprunteur (frais de dossier, assurance, garantie...).

Le taux d'un crédit à la consommation ou TAEG (taux annuel effectif global) varie selon l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre crédit. Il ne peut cependant pas dépasser un taux maximum ou taux d'usure .

Pour chacun des crédits contractés vous bénéficiez d’ un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. Dans le cas du crédit affecté, ce délai peut être réduit à 3 jours minimum si vous bénéficiez de la prestation du bien ou du service immédiatement. Concernant le prêt personnel, si la rétractation intervient après le déblocage des fonds, vous devrez les restituer à l’établissement de crédit.